Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 12.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La carte de stages est valide pour une période de 12 mois, ou jusqu’à la date qui y est indiquée. Toutefois, elle prend fin à la résiliation de l’inscription du moniteur dans le programme universitaire ou au retrait du moniteur de ce programme ou au moment de la révocation de la carte de stages dans les cas prévus à l’article 9.
La carte de stages est renouvelable, aux mêmes conditions, jusqu’à ce que les stages de perfectionnement aient été complétés à l’intérieur du programme universitaire dans lequel le moniteur a été accepté.
D. 1212-2002, a. 8.
© Gouvernement du Québec